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CONDITIONS GENERALES DE VENTE G.T.O. sprl –

www.electric-greencar.com

 

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute vente par correspondance de G.T.O. sprl, Avenue Louise 523 - 1050 Bruxelles - RC BE 0886081934 Siret Fr 53185093100019 TVA Fr 96531850931 exploitant la licence GreenCar© en France et à l'étranger et son site internet www.electric-greencar.com . Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d'une vente déterminée que par les conditions particulières acceptées expressément par écrit par G.T.O. sprl.

1.2 L''Acheteur valide une commande sur le site Internet www.electric-greencar.com  par un click dans la case prévue à cet effet, ce qui implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente G.T.O. sprl.

2. Formation du contrat

2.1 Le contrat de vente est réputé conclu après validation de la commande par l’Acheteur et après acceptation de sa commande par G.T.O. sprl. Cette acceptation de commande sera transmise dans un délai d’un jour ouvré.

2.2 Dans les limites permises par la loi, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l'Acheteur sauf accord écrit et préalable de G.T.O. sprl.

3. Contenu du contrat

Les offres ou acceptations de commande de G.T.O sprl sont strictement limités aux produits  mentionnés.

4. Documentation

Les tarifs, caractéristiques et composants des produits figurant sur le site Internet www.electric-greencar.com sont donnés à titre indicatif.

5. Livraison - Réception

5.1 La livraison des produits est réputée faite lorsque ces produits sont mis à la disposition de l'Acheteur à l'endroit spécifié par l’Acheteur lors de la validation de la commande.

5.2 Si l'Acheteur ne réceptionne pas les produits au lieu de livraison indiqué par celui-ci,  les produits seront stockés par G.T.O. sprl dans un lieu de son choix ; aux frais, risques et périls de l'Acheteur.

5.3 Si l'Acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications de la commande, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au plus tard dans les 8 jours à compter de la livraison, sous peine de perdre tout recours à l'encontre G.T.O. sprl; l'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts ou anomalies constatés.

5.4 Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord écrit de G.T.O. sprl. Les frais et les risques de retour seront à la charge de l'Acheteur. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 30 jours ouvrés suivant la livraison. Toute reprise qui sera acceptée par G.T.O. sprl, entraînera après vérification par la société, constitution d'un avoir au profit de l'Acheteur.

6. Transfert des risques

L'Acheteur assumera les risques de perte et de détérioration des produits à compter de la date de livraison des produits ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. Retards de livraison

7.1 Les livraisons ne sont faites qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. G.T.O. sprl s’engage à livrer au plus tard deux semaines après la date de livraison indiquée lors de la confirmation de la commande. Si la livraison ne devait pas intervenir dans ce délai, l’Acheteur pourra alors demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à G.T.O. sprl. L’Acheteur sera dans ce cas remboursé du prix d’achat, dans les délais prévus par la loi..
7.2 En aucun cas, et dans les limites permises par la loi, l'Acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour tout retard de livraison.

8. Prix

Les prix contenus dans les offres ou acceptations de commande sont ceux en vigueur lors de la date de la commande et s'entendent nets, départ, emballage compris.

Tous impôts, taxes ou droits à payer en application des règlements français ou d'un pays importateur sont à la charge de l'Acheteur.

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande lors de la livraison.

10. Conditions de paiement

10.1 Les factures sont payables d’avance par carte bancaire en utilisant le dispositif de paiement prévu à cet effet sur le site Internet www.electric-greencar.com

10.2 En cas de non-paiement ou retard de paiement de l'Acheteur, G.T.O. sprl pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours jusqu'à complet paiement des sommes dues en principal. De plus, si aucun paiement n’a été effectué par l’Acheteur pendant un délai de deux semaines après validation de la commande, G.T.O. sprl pourra considérer la vente comme résolue de plein droit à l’expiration de ce délai.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, L’Acheteur peut retourner les biens achetés dans un délai de 14 jours après la livraison, les frais de port étant uniquement à la charge de l’Acheteur. G.T.O. sprl se réserve le droit de refuser la reprise d’un bien retourné si les frais de port ne sont pas pris en charge par l’Acheteur. G.T.O. sprl se réserve également le droit de refuser le reprise d’un bien retourné s’il n’est plus dans son emballage d’origine.

G.T.O. sprl remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours après réception des biens retournés.

www.electric-greencar.com indique des prix de ventes incluant systématiquement les frais de livraison et de traitement (elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client). Le client reconnaît être informé qu'il devra déduire du montant d’une éventuelle demande de remboursement, les frais de livraison et de traitement. La participation aux frais de livraison et de traitement du retour de la marchandise est forfaitaire à hauteur de 35 €, par article retourné.

En cas de refus de reprise pour non-acquittement total des frais de port, la vente reste valablement conclue et G.T.O. sprl n’est pas tenu de rembourser le prix d’achat.

12. Force majeure de Causes d'exonération

12.1 En cas de survenance d'un cas de force majeure faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l'exécution par G.T.O. sprl de ses obligations nés de la commande, G.T.O. sprl avertira par écrit dans les meilleurs délais l'Acheteur de la survenance de ces événements.

12.2 Par ailleurs, si ces événements rendent l'exécution du contrat impossible pendant une durée de trois mois, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d'autre.

13. Propriété intellectuelle

 13.1 L'utilisation des marques enregistrées GreenCar® et Il y a de l'électricité dans l'air® pour titrer des pages HTML, dans des balises méta tags, ou via les liens sponsorisés d'un moteur de recherche constituent une utilisation frauduleuse de la/des marque(s).

 13.2 Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la société G.T.O. sprl.

 13.3 Tous les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation sont  la propriété de la socièté G.T.O. sprl.

La présente clause s’applique également à toutes les adaptations ultérieures du site www.electric-greencar.com, effectuées dans le cadre d’une mise à jour du site web existant et de sa maintenance.

 13.4 Toute reproduction, représentation ou modification du site www.electric-greenar.com, faite sans le consentement de la société G.T.O. sprl, est illicite et constitue une contrefaçon.

Tout contrefacteur s’expose à une action en concurrence déloyale devant les Tribunaux.

14. Informatique et liberté

Les données à caractère personnel que l’Acheteur fournit, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi « Liberté et Informatique » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données conservées par G.T.O. sprl le concernant en s’adressant par lettre à l’adresse suivante : G.T.O. sprl , 16b rue des Trois Arbres – 1180 Bruxelles, Belgique, ou par mail à: infos@electric-greencar.com

15. Compétence
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Belge ou Français selon le lieu du litige. Tout litige auquel pourra donner lieu la commande ou qui en sera la suite ou la conséquence sera dans les limites permises par la loi ; de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bruxelles, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

16. Plateforme de paiement PayZen

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement PayZen. PayZen est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

  • Sécurité :
  • PayZen vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou nous sont remises.
  • Périmètre :
  • PayZen gère exclusivement le service de paiement. Pour tout problème concernant une livraison ou un litige, nous vous recommandons de nous contacter. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.payzen.eu ou à contacter PayZen au 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d'un appel local).